Jacques Clesse & Joël Hubin 
Questions spéciales de droit social [EPUB ebook] 
Hommage à Michel Dumont

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L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : — le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; — la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; — le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; — la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; — la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.

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язык французы ● Формат EPUB ● страницы 496 ● ISBN 9782804468224 ● Размер файла 0.7 MB ● редактор Jacques Clesse & Joël Hubin ● издатель Éditions Larcier ● Страна BE ● опубликованный 2014 ● Загружаемые 24 месяцы ● валюта EUR ● Код товара 5229158 ● Защита от копирования Социальный DRM

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