La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pé...
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Język Francuski ● Format EPUB ● Strony 314 ● ISBN 9782874557910 ● Rozmiar pliku 0.6 MB ● Wydawca Anthemis ● Kraj BE ● Opublikowany 2015 ● Do pobrania 24 miesięcy ● Waluta EUR ● ID 5231757 ● Ochrona przed kopiowaniem Społeczny DRM