La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pé...
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Limba Franceza ● Format EPUB ● Pagini 314 ● ISBN 9782874557910 ● Mărime fișier 0.6 MB ● Editura Anthemis ● Țară BE ● Publicat 2015 ● Descărcabil 24 luni ● Valută EUR ● ID 5231757 ● Protecție împotriva copiilor DRM social