La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail.
Ses conditions et cas d’application sont cependant très différents. Le présent ouvrage a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. L’examen de celle-ci explorera ainsi des matières très différentes, du droit social au droit civil, en passant par le droit commercial, le droit pé...
Придбайте цю електронну книгу та отримайте ще 1 БЕЗКОШТОВНО!
Мова Французький ● Формат EPUB ● Сторінки 314 ● ISBN 9782874557910 ● Розмір файлу 0.6 MB ● Видавець Anthemis ● Країна BE ● Опубліковано 2015 ● Завантажувані 24 місяців ● Валюта EUR ● Посвідчення особи 5231757 ● Захист від копіювання Соціальний DRM