Hakim Boularbah & Charlotte Marquet 
Tierce opposition [EPUB ebook] 

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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : – la fonction de cette voie de recours ; – les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; – les conditions de recevabilité ; – la compétence ; – la procédure ; – les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

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Idioma Francés ● Formato EPUB ● Páginas 156 ● ISBN 9782802737667 ● Tamaño de archivo 2.2 MB ● Editorial Bruylant ● País BE ● Publicado 2012 ● Descargable 24 meses ● Divisa EUR ● ID 5228903 ● Protección de copia DRM social

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