Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : – la fonction de cette voie de recours ; – les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; – les conditions de recevabilité ; – la compétence ; – la procédure ; – les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
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भाषा फ्रेंच ● स्वरूप EPUB ● पेज 156 ● ISBN 9782802737667 ● फाइल का आकार 2.2 MB ● प्रकाशक Bruylant ● देश BE ● प्रकाशित 2012 ● डाउनलोड करने योग्य 24 महीने ● मुद्रा EUR ● आईडी 5228903 ● कॉपी सुरक्षा सामाजिक DRM
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