Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : — la fonction de cette voie de recours ; — les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; — les conditions de recevabilité ; — la compétence ; — la procédure ; — les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
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язык французы ● Формат EPUB ● страницы 156 ● ISBN 9782802737667 ● Размер файла 2.2 MB ● издатель Bruylant ● Страна BE ● опубликованный 2012 ● Загружаемые 24 месяцы ● валюта EUR ● Код товара 5228903 ● Защита от копирования Социальный DRM