Hakim Boularbah & Charlotte Marquet 
Tierce opposition [EPUB ebook] 

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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : – la fonction de cette voie de recours ; – les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; – les conditions de recevabilité ; – la compétence ; – la procédure ; – les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

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Língua Francês ● Formato EPUB ● Páginas 156 ● ISBN 9782802737667 ● Tamanho do arquivo 2.2 MB ● Editora Bruylant ● País BE ● Publicado 2012 ● Carregável 24 meses ● Moeda EUR ● ID 5228903 ● Proteção contra cópia DRM social

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