Hakim Boularbah & Charlotte Marquet 
Tierce opposition [EPUB ebook] 

Support

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : – la fonction de cette voie de recours ; – les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; – les conditions de recevabilité ; – la compétence ; – la procédure ; – les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

€114.99
méthodes de payement
Achetez cet ebook et obtenez-en 1 de plus GRATUITEMENT !
Langue Français ● Format EPUB ● Pages 156 ● ISBN 9782802737667 ● Taille du fichier 2.2 MB ● Maison d’édition Bruylant ● Pays BE ● Publié 2012 ● Téléchargeable 24 mois ● Devise EUR ● ID 5228903 ● Protection contre la copie DRM sociale

Plus d’ebooks du même auteur(s) / Éditeur

78 967 Ebooks dans cette catégorie