Hakim Boularbah & Charlotte Marquet 
Tierce opposition [EPUB ebook] 

支持

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien. Sont successivement étudiés : – la fonction de cette voie de recours ; – les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; – les conditions de recevabilité ; – la compétence ; – la procédure ; – les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

€114.99
支付方式
购买此电子书可免费获赠一本!
语言 法国 ● 格式 EPUB ● 网页 156 ● ISBN 9782802737667 ● 文件大小 2.2 MB ● 出版者 Bruylant ● 国家 BE ● 发布时间 2012 ● 下载 24 个月 ● 货币 EUR ● ID 5228903 ● 复制保护 社会DRM

来自同一作者的更多电子书 / 编辑

78,967 此类电子书